1. Objet du contrat
Le site web https://www.lalo8181.odns.fr/chantenmouvements est édité par Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne – 65 Rue Fondary – 75015 PARIS.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux ventes de contenus numériques (ci-après, les Contenus Numériques) faites à des consommateurs (ci-après, l’Utilisateur) pour un usage personnel par visualisation de cours-vidéo sur le site https://www.lalo8181.odns.fr/chantenmouvements (ci-après, le Site)
Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
2. Avertissement sur les capacités physiques et mentales des utilisateurs
Le Site fournit un service à des fins éducatives et informatives uniquement. Le Site fournit des Contenus Numériques qui ne constituent pas des conseils médicaux, et ne doivent pas être pris ou appliqués en remplacement de conseils médicaux.
Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation et l’application des Contenus Numériques. L’Utilisateur est informé qu’en cas de problème de santé, il lui appartient de consulter son médecin au sujet de l’application des Contenus Numériques.
Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne n’offre aucune garantie quant à l’efficacité des Contenus Numériques.
3. Processus et validation de la commande
Pour souscrire à la formation, vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’un moyen de paiement valide.
L’abonnement se souscrit en ligne et prend effet dès la validation du paiement. La validation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Votre accès à la formation est actif tant que votre abonnement est en cours. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace personnel, sans frais ni préavis, avant la date de renouvellement mensuel.
L’accès au contenu est strictement personnel et non transférable.
Les paiements effectués pour une période mensuelle entamée ne donnent lieu à aucun remboursement, même en cas de résiliation en cours de période.
Il est rappelé que le droit de rétractation de quatorze jours prévu par l’article L.221-28 du Code de la consommation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, pour lesquels le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.
4. Prix des Contenus Numériques
Le prix de l’abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les modifications ne s’appliquant qu’aux renouvellements futurs.
5. Moyens de paiement
Les Contenus Numériques commandés sur le Site sont réglés par carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa ou Mastercard), ou via le site Paypal.
Le Site web https://www.lalo8181.odns.fr/chantenmouvements fait l’objet d’un système de sécurisation, saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.
6. Protection de la propriété intellectuelle / Droits d’auteur
L’intégralité des Contenus Numériques du présent Site ou rendu disponible à travers le Site, tels que, les textes, dessins, graphiques, images, sons et musiques, photos, œuvres littéraires, contenus audiovisuels, marques, logos, noms de domaine, etc..est la propriété exclusive de Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne ou de tiers ayant autorisé Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne à les utiliser.
Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne se réserve le droit de supprimer, changer, ajouter ou modifier, intégralement ou en partie, le Site, ses contenus, ainsi que les présentes mentions légales, à tout moment, sans motif et sans préavis.
Les Contenus Numériques et leur présentation sont protégés par les lois en vigueur portant sur la propriété intellectuelle.
Les Contenus Numériques sont exclusivement limités à une utilisation d’ordre privé dans le cadre du cercle de famille et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation en dehors ce cadre est strictement prohibée. Notamment, il est formellement interdit à tout Utilisateur d’extraire, télécharger, archiver, copier, reproduire, distribuer, publier, modifier ou vendre, tout ou partie du Contenus Numériques, pour un usage autre que l’écoute et le visionnage à titre purement personnel et privé.
Toute utilisation non autorisée des Contenus Numériques constitue une contrefaçon. Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
7. Disponibilité et indisponibilité du Site
L’Utilisateur reconnait qu’il est techniquement impossible de fournir un Site exempt de tout défaut et que Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne ne peut s’y engager.
L’Utilisateur reconnait que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements que Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne ne contrôle pas, tels que par exemple, des défaillances de réseau ou l’indisponibilité temporaire d’un partenaire, tel que Ionos, hébergeur du Site.
Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
8. Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Paris.
